Oui, si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Moins de 5 m² |
Aucune |
Entre 5 m² et 20 m² |
Faire une déclaration préalable en mairie |
Plus de 20 m² |
Demander un permis de construire en mairie |
Ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.
Mairie - Ghisoni mairiePlace de l'Église
20227 Ghisoni
Tél. : 04 95 57 61 28
Fax. : 04 95 57 60 90
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Informations complémentaires :
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Méthode de calcul de la surface de plancher Ministère chargé de l'urbanisme Attentionsi votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.