Guide des droits et des démarches administratives
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?Question-réponse
Un nouveau permis peut vous être délivré en cas de changement de nom ou de prénom. Vous pouvez aussi demander un nouveau permis en cas de divorce, si votre nom d'usage figurait sur votre permis et que vous souhaitez que seul votre nom de famille y figure. Par contre, l'administration ne délivre pas de nouveau permis en cas de mariage. En effet, seul le nom de famille est indiqué sur le permis de conduire.
Mariage
Divorce
Vous pouvez demander un nouveau permis si votre nom d'usage figurait sur votre permis et que vous souhaitez que seul votre nom de famille y figure.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des éléments suivants :
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Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
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Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
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Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.
La démarche est gratuite.
Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile et vous devez détruire l'ancien dès réception du nouveau.
Changement de nom
Vous pouvez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le nom de famille figurant sur votre permis n'est plus le bon.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des éléments suivants :
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Justificatif de changement de nom
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Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
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Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.
La démarche est gratuite.
Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile et vous devez détruire l'ancien dès réception du nouveau.
Changement de prénom
Vous pouvez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom figurant sur votre permis n'est plus le bon.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des éléments suivants :
-
Justificatif de changement de prénom
-
Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
-
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.
La démarche est gratuite.
Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile et vous devez détruire l'ancien dès réception du nouveau.
Voir aussi
- Changement d'état civil [ Papiers - Citoyenneté ]
- Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
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Références
