Guide des droits et des démarches administratives

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Question-réponse

La démarche varie selon les préfectures.

Consultez le site internet de votre préfecture pour savoir comment faire la démarche.

Joignez à votre demande les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie de votre permis de conduire

  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.

Préfecture - Haute-Corse

CS 60007
Rond-Point du Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque
20401 Bastia Cedex 09

Tél. : 04 95 34 50 00

Fax. : +33 4 95 31 64 81

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 15h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Sous-préfecture de Corte

29, cours Paoli
20250 Corte

Tél. : 04 95 34 52 40

Fax. : +33 4 95 61 01 02

Horaires d'ouverture :

Informations complémentaires :
L'accueil du public s'effectue uniquement sur rendez-vous à prendre au 04 95 45 21 30 ou par courrier électronique.

Site internet

E-mail

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

  • Votre pièce d'identité

  • Votre permis de conduire

Préfecture - Haute-Corse

CS 60007
Rond-Point du Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque
20401 Bastia Cedex 09

Tél. : 04 95 34 50 00

Fax. : +33 4 95 31 64 81

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 15h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Sous-préfecture de Corte

29, cours Paoli
20250 Corte

Tél. : 04 95 34 52 40

Fax. : +33 4 95 61 01 02

Horaires d'ouverture :

Informations complémentaires :
L'accueil du public s'effectue uniquement sur rendez-vous à prendre au 04 95 45 21 30 ou par courrier électronique.

Site internet

E-mail

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité

  • Copie de votre permis de conduire

  • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Préfecture - Haute-Corse

CS 60007
Rond-Point du Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque
20401 Bastia Cedex 09

Tél. : 04 95 34 50 00

Fax. : +33 4 95 31 64 81

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 15h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Sous-préfecture de Corte

29, cours Paoli
20250 Corte

Tél. : 04 95 34 52 40

Fax. : +33 4 95 61 01 02

Horaires d'ouverture :

Informations complémentaires :
L'accueil du public s'effectue uniquement sur rendez-vous à prendre au 04 95 45 21 30 ou par courrier électronique.

Site internet

E-mail

Le délai de réception du RII est variable.

Attention
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
À savoir

le téléservice Télépoints vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).

Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Ministère chargé de l'intérieur

Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Vous pouvez aussi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint)

Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.

Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.

Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.

Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Rappel

le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière... Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

Modifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr