Guide des droits et des démarches administratives
Animal de compagnie
Rubriques
-
Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un cheval, un poney ou un âne : quelles sont les règles ?
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Question ? Réponse !
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ?
- Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- Que devient un animal de compagnie en cas de séparation ?
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Services en ligne et formulaires
- Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement CERFA 15967*01
- Déclaration pour la détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante Ministère chargé de l'agricultureNotice - Déclaration pour la détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante CERFA 15882*02
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement CERFA 13616*01
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14730*01
- Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane Ministère chargé de l'environnement CERFA 16111*01
Où s'adresser ?
-
I-CAD, identification des carnivores domestiques (Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques)
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Accès au formulaire de contact
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
Pour en savoir plus
- Animal de compagnie : obligations des éleveursMinistère chargé de l'économie
- Prendre l'avion avec son animal de compagnieMinistère chargé de l'environnement
- Vivre avec un animal de compagnieMinistère chargé de l'agriculture
- Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulierMinistère chargé de l'environnement
Modifié le 23/02/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
