Etat civil : toutes vos démarches

Obtenir une Copie intégrale ou un extrait de l’acte de naissance

Elle s’obtient directement à la mairie de naissance (en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille), par courrier ou en ligne.

Renseignements à fournir pour les demandes par courrier :

Indiquez la date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms et prénoms des parents, précisez votre lien de parenté.

Les personnes de nationalité française nées à l'étranger doivent s'adresser au service central de l'Etat Civil – 44941 Nantes Cedex 9 ou par minitel : 3615 code SCEC, ou : Site Internet : www.diplomatie.gouv.fr/etrangers/scec/demande.html ou www.acte-naissance.fr

Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?

La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)…
Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

Faire la demande en ligne

Obtenir une Copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage

La copie d'acte de mariage s'obtient auprès de la mairie du lieu de mariage.

Renseignements à fournir pour les demandes par courrier :

Indiquer date du mariage, nom et prénoms, noms et prénoms usuels des parents, préciser également votre lien de parenté.

Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?

La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)…
Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

Faire la demande en ligne

Obtenir une Copie intégrale ou un extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Renseignements à fournir :

Date du décès, nom et prénoms du défunt.

Rappel : Qui peut faire une demande d’acte d’état civil ?

La copie intégrale ou l’acte de naissance avec filiation ne peut être remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur)…
Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d’acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

Faire la demande en ligne

Obtenir un duplicata de Livret de famille

La mairie du lieu du domicile peut vous fournir un duplicata de livret de famille.

Pièces à fournir :

Fournir l'état civil des conjoints et des enfants.

  • En cas de Divorce : Plus d'information sur la délivrance d'un nouveau livret de famille sur le site service-public.fr . Pour information, l'ex conjoint peut obtenir un duplicata.
  • En cas de Perte ou Vol : Quelles démarches pour effectuer la demande d'un nouveau livret ? Cliquez ici.

Obtenir ou renouveler une carte d'identité

Toutes les informations sur les démarches concernant l'obtention d'une carte d'identité ou son renouvellement sont disponibles sur le site service-public.fr :

Vos démarches d'obtention ou renouvellement de carte d'identité

Obtenir un passeport

Toutes les informations sur les démarches concernant l'obtention et le renouvellement des passeports et visas sont disponibles sur le site service-public.fr :

Vos démarches passeport et visa

La liste des communes habilitées à produire les passeports est disponible sur le site de la préfecture.

Recensement militaire ou citoyen

Toutes les informations sur les démarches concernant votre recensement militaire ou citoyen sont disponibles sur le site service-public.fr à cette adresse :

Informations sur le recensement

Attestation d'accueil

Toutes les informations sur les attestations d'accueil sont disponibles sur le site service-public.fr à cette adresse :

Informations sur l'attestation d'accueil

Certificat d'hérédité

Pour en savoir plus sur le certificat d'hérédité et les pièces à fournir pour en effectuer la demande, consultez le site service-public.fr à cette adresse.

Légalisation de signature

Pour plus d'informations sur la procédure de légalisation d'une signature, consultez le site service-public.fr à cette adresse.

Demande d'autorisation de sortie du territoire

Toutes les informations sur les démarches concernant l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur sont disponibles sur le site service-public.fr à cette adresse.